Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je rappelle qu'aux termes de l'article 48 de la Constitution, c'est le Gouvernement qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que l'ensemble des séances ont été décidées ensuite par la conférence des présidents. Les débats se poursuivront en fonction des dispositions de notre règlement.

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