Intervention de Jean-Marc Germain

Vous aviez déposé un amendement de suppression de cet article, et vous l'aviez défendu avec des explications d'ailleurs très cohérentes. Le fait que cette disposition soit un droit ou pas un droit ne change rien à ce que vous avez pu émettre comme critiques, ni à ce que nous avons répondu.

Aujourd'hui, sans cet article, la seule possibilité pour un salarié de sécuriser un minimum une mobilité est de recourir au congé sabbatique. Le congé sabbatique ne s'exerce qu'à partir de 36 mois d'ancienneté, il ne permet de rester ailleurs que onze mois et la date de retour est imposée. Dans notre dispositif, et grâce aux amendements que nous avons adoptés avec votre concours en commission, le retour devra se faire dans un délai raisonnable – hier, M. le ministre Vidalies a précisé que cela ne pourrait excéder quelques semaines. Nous examinerons aussi un amendement sur l'indemnisation chômage.

Je crois vraiment que c'est un bon dispositif. Je vous demande d'y réfléchir. Monsieur Chassaigne, nous avons eu un très beau débat sur la formation professionnelle. À votre initiative d'ailleurs, nous avons inscrit la promotion sociale comme un de ses objectifs. Je crois et j'espère qu'au terme de nos débats, vous serez intimement convaincu que si nous ne votons pas cet article, même s'il y a une possibilité de refus de l'employeur, nous ôterons des protections pour les salariés.

D'ailleurs, dans le présent amendement, il n'est question que de mobilité volontaire, pas de sécurité. La sécurité, c'est tous les articles du code du travail qui se succèdent pour organiser les conditions de retour et la protection des salariés. Vous évoquez régulièrement dans ce débat l'éventualité d'un plan social. En l'occurrence, si un plan social dans l'entreprise de départ était susceptible de priver le salarié de son droit de retour, il aurait les mêmes droits que tous les autres salariés, alors même que son contrat de travail est suspendu. Je crois vraiment que cet article est très protecteur.