Intervention de Michel Sapin

Juste un mot. Vous avez droit à des réponses, monsieur Taugourdeau, mais pas sur chacun des trois cents amendements que vous avez déposés sur cet article : vous en conviendrez vous-même ! Nous éviterons ainsi des répétitions – ou, plus précisément, j'éviterai de me répéter !

Tout a été dit par M. le rapporteur. Je me bornerai donc à donner un éclairage d'ensemble. Ce droit nouveau que nous ouvrons aux salariés est un progrès considérable par rapport à la situation actuelle. Je ne connais pas le visage du progrès dans l'absolu, ni quel serait celui du monde idéal auquel nous aspirons tous. En revanche, je sais que cet article constitue un progrès dans la réalité d'aujourd'hui. Ce droit doit être bénéfique pour les salariés, mais il doit aussi pouvoir être mis en oeuvre dans les entreprises. Sinon, ce serait un droit fictif. Ce serait même un droit dangereux, s'il était extrêmement compliqué, voire impossible à mettre en oeuvre dans les entreprises.

La définition d'un seuil d'application est donc fondamentale. Certes, on peut discuter du niveau auquel ce seuil est fixé, mais le seuil lui-même est nécessaire. Prenons le cas d'une entreprise de dix salariés, dont l'un des salariés part. Comment pourrait-il bénéficier du droit au retour, en cas d'échec – ce que l'on ne peut souhaiter. Un autre salarié aura sans doute été embauché pour le remplacer : comment fait-on, à ce moment-là, pour mettre en oeuvre le droit au retour ? Je croyais, monsieur Taugourdeau, que ces interrogations avaient effleuré votre esprit.