Intervention de Michel Sapin

Vous voulez peut-être, en effet, élargir le droit au départ, plus que le droit au retour ! Mais les deux vont ensemble : c'est cela, la sécurisation de la mobilité. Le droit au départ est toujours ouvert : il est toujours possible de partir, même quand on ne le voudrait pas ! L'innovation, c'est le droit au retour.

J'ai peut-être mal interprété le sens de vos propositions, car j'ai parfois du mal à vous comprendre. J'avais compris que vous cherchiez à mettre toutes les entreprises à l'abri de ces contraintes. Nous refusons cela car, voyez-vous, nous sommes réalistes ! Nous connaissons la vie des entreprises, la réalité du terrain. Que voulez-vous, nous savons que l'on ne peut appliquer le droit au retour dans une entreprise de dix salariés !

Le texte du projet de loi va déjà loin : le seuil de 300 personnes ne s'applique pas simplement aux entreprises, mais aussi aux groupes ! Des entités plus petites peuvent donc être concernées. Dans un groupe employant 300 personnes, les reclassements sont plus simples. Ils s'opèrent à l'intérieur du groupe, et pas uniquement dans l'unité ou dans la filiale d'origine du salarié ayant choisi de bénéficier d'une mobilité. Voilà pourquoi ce seuil se justifie.

Pourquoi l'avoir fixé à 300 salariés ? Au fond, c'est la seule bonne question.