Intervention de Michel Sapin

Mais non : vous, vous nous faites tout un tas de trucs…

Disons-le autrement : pourquoi les partenaires sociaux, qui sont au moins aussi intelligents que nous, ont-ils choisi de fixer ce seuil à 300 salariés ? Ils auraient pu choisir de le fixer à 299 ou 302 salariés. Ils ont choisi ce chiffre car ils ont – comme vous et moi – le souci de simplifier la vie des entreprises, de ne pas multiplier les seuils correspondant à telle ou telle disposition.

Oui, monsieur Taugourdeau, comme vous le voyez, nous connaissons la vie des entreprises. Nous n'avons pas besoin des leçons que vous prétendez nous donner au prétexte que nous ne connaîtrions pas les entreprises ! Nous les connaissons, nous les connaissons même bien.

Je ne parle pas d'un choc, mais d'un devoir de simplification pour les entreprises. En quoi ce devoir consiste-t-il ? Vous le verrez par la suite, car il se retrouve dans de nombreuses dispositions. Il s'agit de rassembler un certain nombre d'obligations imposées aux entreprises au niveau d'un même seuil. Souvenez-vous : le contrat de génération s'applique de manière différente dans les entreprises de plus de 300 salariés : ces entreprises ne bénéficient pas de l'aide de 4 000 euros prévue pour les contrats de génération conclus dans les entreprises de moins de 300 salariés. Pourquoi avons-nous choisi de fixer ce seuil à 300 salariés ? Dans ce même souci de simplification : c'est le niveau à partir duquel une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est obligatoire. C'est aussi à partir de ce niveau que des plans seniors ont dû être adoptés. Nous essayons donc de simplifier : voilà la raison pour laquelle ce seuil est fixé à 300 salariés.

Eh oui, ils sont intelligents, les partenaires sociaux ! Ils sont intelligents, lorsqu'ils discutent, et lorsqu'ils concluent !