Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il y a, dans cette affaire, quelque chose que je n'arrive pas à comprendre. Prenons le cas d'un salarié quittant une entreprise pour créer sa propre structure, sa propre entreprise, car il n'a plus envie d'être salarié – ce qui est le plus souvent le cas. Que se passe-t-il dans ce cas ? Le salarié démissionne et crée son entreprise : si cela ne marche pas, il n'a plus rien ! Il n'est plus couvert par l'assurance-chômage, puisqu'il est employeur. Aujourd'hui, ceux qui choisissent de quitter une entreprise pour voler de leurs propres ailes perdent tout si leur projet échoue. Et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise qu'ils quittent.

Certes, le texte permet à un salarié d'une entreprise de plus de 300 salariés de la quitter temporairement et, ensuite, d'y revenir. Mais, si l'employeur ne peut le reprendre, ce salarié sera congédié par un licenciement économique. Cela ne figure pas explicitement dans le texte, mais en constitue la suite logique : dire que les salariés seront reclassés, c'est bien, mais on sait bien comment cela se passera réellement.

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