Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Vous avez en effet une grande expérience ; j'ai moi aussi la mienne.

Monsieur le rapporteur, la question n'est pas de fixer le seuil à 299 ou 298 salariés. Je propose d'abord la suppression du seuil, puis, par des amendements de repli, de le fixer à un salarié, puis deux salariés, et ainsi de suite. Toute la question est de savoir pourquoi on permet cette mobilité. Certes, le texte dont nous discutons s'intitule « projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi », mais il ne faut pas oublier que le titre de l'accord national interprofessionnel mentionnait aussi la compétitivité des entreprises.