Intervention de Marc Dolez

J'ai évoqué hier soir un élément important devant le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Je ne sais pas si vous en avez eu connaissance. Je me permets donc de vous renvoyer à cette étude récente de l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, qui a étudié l'ensemble du projet de loi que nous examinons depuis plusieurs jours. Selon cette étude, ce texte contient quatre dangers majeurs pour la santé des salariés. Permettez-moi de citer ce que cette étude dit de l'article 3 : « Cette mesure a été mise en oeuvre entre autres à France Telecom pendant plusieurs années pour pousser les seniors hors de l'entreprise. » L'Observatoire du stress et des mobilités forcées décrit ensuite les situations d'humiliation et de harcèlement visant à faire « accepter cette mobilité sous n'importe quel prétexte. » En conclusion, l'étude préconise la suppression de l'article 3.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je souhaite – dans la mesure du possible, bien entendu – que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé nous rejoigne pour nous donner son sentiment sur ce sujet.