Intervention de Denys Robiliard

Je serai bref, pour ne pas allonger les débats, car il faudrait en effet passer au vote. Je voudrais cependant apporter un peu de clarté sur certains points.

Tout d'abord, le congé pour création ou reprise d'entreprise existe. C'est un droit dont bénéficient les salariés de toutes les entreprises, sans seuil d'application. L'objectif de favoriser la création d'entreprises est déjà couvert par le code de travail, aux articles L. 3142-78 à L. 3142-90. L'article dont nous discutons crée un dispositif nouveau dont les partenaires sociaux sont convenus. La négociation sociale n'est pas un piège, surtout quand elle est demandée par le Gouvernement. On n'étend pas ce qui a été prévu : on sécurise la mobilité. C'est aussi l'objet de nos amendements, aussi bien ceux qui ont été proposés en commission que ceux qui vont être présentés par M. le rapporteur au sujet du statut du salarié en mobilité volontaire sécurisée.

À présent, une remarque à propos des amendements défendus par le groupe GDR. Je ne comprends pas le sens de l'intervention de M. Dolez.