Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a repoussé votre amendement, parce que la loi définit l'ensemble des conditions dans lesquelles cette mobilité peut s'exercer. Nous pouvons supprimer les protections prévues à l'article 3 et tout renvoyer à un accord d'entreprise, mais vous-même, comme les députés du groupe GDR, critiquiez cette solution. Je ne vois pas l'utilité de votre amendement pour la protection des salariés ; je ne suis même pas sûr qu'il soit conforme à votre intention initiale. Vous souhaitiez ajouter une protection : en réalité, l'accord que vous proposez se substituera à la loi et en supprimera une. Je vous suggérerais plutôt de retirer votre amendement, sans quoi je serai contraint de maintenir l'avis défavorable émis par la commission. Je vois que M. Vercamer s'apprête à le reprendre, ce qui prouve, s'il en était encore besoin, que vous devriez le retirer. (Rires.)