Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 5032
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il est possible, monsieur Cavard, que des accords d'entreprise aillent plus loin que ce qui est prévu par la loi. Il faut garder l'équilibre du dispositif. Les entreprises, je le répète, pourront négocier des accords collectifs pour une mise en oeuvre encore meilleure, et je suis persuadé que certaines y pensent déjà, ne serait-ce que celles qui ont déjà conclu des accords supérieurs, en termes de qualité, à ce que le projet de loi met en place.
Sur la base de ces arguments et après ce que vous a dit le rapporteur, je vous invite à retirer votre amendement… même si d'autres s'apprêtent peut-être à lui donner une survie momentanée. (Sourires.)
