Intervention de Jean-Noël Carpentier

J'espère que la survie de cet amendement sera plus que momentanée. J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais notre collègue propose bien de renforcer les droits du salarié sans déséquilibrer le dispositif. L'amendement est extrêmement raisonnable puisqu'il ouvre une possibilité sans imposer d'obligation : « Un accord d'entreprise peut organiser […]. » Une telle disposition développerait le dialogue social sans diminuer, bien au contraire, les droits du salarié.