Intervention de André Chassaigne

Il s'agit en effet d'une vie antérieure, d'une culture partagée… Mais heureusement que Marc Dolez est ici pour établir un équilibre. (Sourires.)

Cela étant, même si cet amendement s'appuie sur de bonnes considérations, nous ne le voterons pas parce que c'est une fausse bonne idée. En effet, il revient à considérer qu'un accord d'entreprise pourrait être supérieur à la loi. Pour notre part, nous ne souhaitons pas le renversement de la hiérarchie des normes. Nos amendements visent à faire évoluer le projet de loi pour donner des garanties supplémentaires aux salariés. Nous ne sommes pas du tout dans l'idée que des accords collectifs pourraient régler le problème. Nous vous rejoignons donc – c'est déjà arrivé sur d'autres articles – le ministre et le rapporteur.