Intervention de Christophe Cavard

Puisqu'il m'a été proposé de retirer cet amendement, je vais expliquer pourquoi je ne le ferai pas. Pour éviter des quiproquos, je rappelle que j'ai dit dans la discussion générale que nous étions très heureux que la hiérarchie des normes soit respectée. Que personne donc ne croit qu'il s'agit ici de la remettre en cause. Bien au contraire, nous pensons que la loi doit jouer son rôle et qu'il ne faut surtout pas la contourner à travers des négociations qui peuvent parfois s'avérer compliquées. Cher collègue Chassaigne – au passage, j'ai bien gardé en mémoire les raisons historiques auxquelles vous avez fait allusion –, je vous rejoins sur le fait que le remplacement d'un salarié ne se passe pas toujours dans de bonnes conditions, et c'est pourquoi nous proposons que, dans le cadre du dialogue social, les syndicats représentant les salariés de l'entreprise soient associés au dispositif pour combler tous les manques sur lesquels vous avez interpellé le ministre et le rapporteur. Monsieur le ministre, vous avez dit que c'était possible.