Intervention de Jean-Marc Germain

La gauche non communiste est peuplée d'anciens communistes et le groupe GDR de socialistes ; il y a beaucoup de mobilité à l'intérieur de la gauche, mais je ne sais pas si elle est sécurisée, monsieur Cavard, surtout avec votre amendement. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On ne voit pas bien ce qu'il y aurait dans l'accord d'entreprise que vous proposez puisque tout sera défini dans la loi, qui sera plus protectrice, tout le monde en convient. Si on recourt à un accord de branche ou d'entreprise, c'est pour adapter les règles à chaque entreprise lorsque c'est nécessaire. Quant à la question d'un retour anticipé du salarié dans un délai raisonnable, elle ne relèvera pas d'un accord collectif mais du contrat de travail conclu en fonction de la situation de l'entreprise – nombre de postes existants et nombre de départs possibles. Je ne vois pas ce que pourraient apporter des accords d'entreprise et je maintiens mon avis défavorable.

Madame Le Callennec, ne me demandez pas d'expliquer la loi à partir de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Cavard, malgré tout le respect que j'ai pour lui… La mobilité sécurisée ne constitue pas un dispositif de reclassement des salariés.