Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur les amendements identiques n° 646 et suivants, je suis dores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques précédents ?

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