Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 665

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 3629 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements nos 656 , 657 , 664 et 665 , quel est l'avis de la commission ?

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