Intervention de Isabelle Le Callennec

Je souhaite revenir sur le contenu de l'avenant. Si j'ai bien compris, la suspension du contrat de travail, qui sera à l'initiative du salarié puisqu'elle est volontaire, ne fait pas disparaître les obligations de loyauté et de secret professionnel.

Je suppose que les partenaires sociaux, lors de leurs discussions, ont identifié cette difficulté qui risque de limiter le champ des possibles. En effet, un salarié qui s'interroge sur sa mobilité a généralement pour premier réflexe de penser à des entreprises qui évoluent dans le même secteur d'activité. Pourtant, j'estime qu'un salarié est tout à fait en mesure de transférer des compétences dans d'autres secteurs, comme on l'a constaté avec le contrat de sécurisation professionnelle – anciennement, contrat de transition professionnelle.

Les salariés pourront-ils avoir une expérience dans une entreprise qui exerce dans le même secteur d'activité ? Le devoir de loyauté et de secret professionnel devra-t-il être mentionné expressément dans l'avenant au contrat ?