Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement est important. En effet, la mobilité volontaire sécurisée est un nouveau droit ouvert aux salariés, à la condition majeure que le droit de retour soit effectif – le cas de France Telecom nous a conduits à réfléchir à cet aspect des choses. L'impossibilité pour un salarié de retourner dans son entreprise d'origine entraînerait des difficultés économiques, puisqu'il perdrait son emploi, et de la souffrance au travail, puisqu'il aurait le sentiment d'être inutile, son entreprise d'origine ne voulant pas le reprendre.

Ces mobilités volontaires existent et il faut absolument les encadrer. Le premier des encadrements est de rendre effectif ce droit au retour. Nous venons d'adopter l'amendement le plus important – je ne reviendrai pas sur les délais raisonnables et sur les « quelques semaines ». Mais un problème demeure : en cas de départ involontaire de l'entreprise d'accueil et jusqu'à son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié se trouve privé d'assurance-chômage, le contrat étant suspendu et non encore réactivé.

En conséquence, cet amendement vise à demander aux partenaires sociaux de prévoir la prise en charge de ces personnes lors de la négociation de la convention d'assurance chômage.