Intervention de Michel Sapin

La légitimité de cette proposition est indéniable, même si les cas de figure visés seront rarissimes, dès lors que l'avenant au contrat de travail prévoira un retour dans l'entreprise d'origine dans un délai raisonnable.

Cette question doit être abordée dans le cadre des négociations internes à l'Unédic, qui fixe les conditions d'indemnisation au titre de l'allocation d'assurance visée à l'article L. 5422-1. Les partenaires sociaux se sont engagés auprès de moi à signer très prochainement, et avant le 1er juillet de façon certaine, un avenant en ce sens, en même temps que l'avenant sur la modulation des cotisations des contrats courts, dont nous aurons à poser juridiquement le principe. Les partenaires sociaux auront ensuite à fixer le montant exact, tel que, d'ailleurs, l'accord du 11 janvier en traite déjà.

Cet avenant permettra la prise en compte dans le calcul des droits de l'ensemble des périodes travaillées. Dans le respect des discussions entre partenaires sociaux, et compte tenu des engagements qu'ils ont pris, je pense qu'il serait préférable, monsieur le rapporteur, que vous retiriez cet amendement.