Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 1399
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'ai demandé aux partenaires sociaux de nous faire confiance, de considérer que nous étions capables de faire des lois intelligentes et de nous laisser travailler sereinement.
Nous pouvons, à notre tour, leur faire confiance. Le ministre a évoqué des engagements précis en la matière, qui devraient se concrétiser très rapidement, puisqu'on ne parle pas de la renégociation générale de la convention d'assurance chômage – qui interviendra d'ici la fin de l'année – mais d'un délai de quelques semaines, l'adaptation des taux de cotisation et de la taxation des contrats courts devant intervenir avant le 1er juillet.
Il est souhaitable de laisser agir les partenaires sociaux. Si tel n'était pas le cas, nous aurions bien d'autres occasions de revenir sur cette question. Pour ma part, je suis très attaché à cette confiance réciproque.
C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement.
(L'amendement n° 1399 est retiré.)
