Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 3, amendement 875

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 3473 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendement n° 976 .

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