Intervention de Thierry Repentin

L'objectif du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, créé par la loi du 24 novembre 2009, est de mieux mobiliser les fonds mutualisés des OPCA. Ces fonds à gestion paritaire, destinés à financer les priorités communes aux partenaires sociaux et à l'État, ont deux cibles, les demandeurs d'emploi et les salariés non qualifiés fragilisés dans leur emploi.

Le FPSPP a été une bonne initiative, permettant d'accentuer l'effort en direction des plus défavorisés par rapport à la formation. Malheureusement, ce fonds a été entravé dans ses actions par des mesures autoritaires de ponction : deux fois 300 millions d'euros, en 2010 et 2011, qui non seulement ont entravé sa capacité d'intervention mais ont également fortement dégradé le dialogue avec les partenaires sociaux.

La grande conférence sociale nous a permis de rétablir un climat de confiance avec les partenaires sociaux, après que nous avons pris l'engagement qu'il n'y aurait plus de ponctions unilatérales sur le FPSPP, afin qu'il retrouve la plénitude de ses moyens.

Vous nous proposez de préempter dans la loi une partie des crédits pour les cibler sur les emplois d'avenir, alors que nous nous sommes engagés au dialogue pour flécher leur utilisation à destination de telle ou telle priorité ; autrement dit, d'en « pré-flécher » une partie… Pour regagner pleinement la confiance des partenaires sociaux, le moins que l'on puisse faire est de ne pas agir de la sorte avec une loi qui les concerne. Je souhaite donc que M. Vercamer retire son amendement pour ne pas altérer la qualité du dialogue social.