Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Devedjian :Est-ce là le choc de simplification attendu ?
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CL 1 de Mme Claudine Schmid.
