Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 84
Thierry Repentin, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Votre amendement est inutile, monsieur Poisson, car ce motif constitue déjà un motif réel et sérieux de licenciement. Plusieurs décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation ont consacré le principe selon lequel le refus par le salarié d'une formation destinée à son adaptation au poste de travail était constitutif d'une faute grave et pouvait être qualifié de motif réel et sérieux de licenciement.
Je partage par ailleurs les réserves du rapporteur sur l'esprit de votre amendement et je vous invite à le retirer.
