Intervention de Laurence Abeille

Au nom du groupe écologiste, je remercie M. Eloi Laurent d'être venu nous présenter son excellent rapport, qui a le mérite d'inclure dans la définition de l'égalité des territoires les critères environnementaux, trop souvent oubliés. De fait, pour penser l'égalité des territoires mais aussi, plus généralement, notre modèle de développement, il ne faut pas s'en tenir au seul PIB. Les inégalités territoriales, qui sont plurielles, sont trop souvent abordées sous le seul angle économique. D'autres critères doivent être pris en considération : non seulement les critères environnementaux mais, plus largement, la qualité de vie. En effet, on peut vivre mieux dans un territoire moins riche. Toutefois, l'on se heurte alors au caractère subjectif de la notion de mieux-vivre.

Vous évoquez un indicateur composite qui agrégerait ces différents critères. Quels indicateurs environnementaux prendrait-il en considération ? Peut-on combiner le taux de particules fines dans l'air, la qualité de l'eau, l'offre culturelle, l'offre de transports en commun, le taux de chômage ? Si l'on tient compte de critères très nombreux, tout territoire sera nécessairement défavorisé selon l'un ou l'autre d'entre eux. Ainsi, un territoire plus riche que la moyenne et bien desservi mais souffrant de graves problèmes environnementaux sera-t-il considéré comme victime de l'inégalité territoriale ? En outre, comment intégrer concrètement ces indicateurs à l'action politique ?

Je me réjouis que vous remettiez en question le dogme de la compétitivité et de la concurrence entre territoires. Sous la précédente législature, la DATAR avait ainsi été rebaptisée délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). C'était faire fausse route.

Quelle peut être l'échelle pertinente à laquelle intervenir pour remédier aux inégalités territoriales ? Le département, afin de le désenclaver ? La ville, pour sauver un hôpital et combattre ainsi les inégalités de santé ? Le quartier, notamment en milieu urbain, où l'enclavement est possible sur de petites distances ? La rue elle-même, où le bruit, la pollution ou la proximité avec une ligne de chemin de fer, par exemple, peut affecter la qualité de vie et créer par là même une rupture territoriale ? Mais si l'on multiplie les échelles, on multiplie aussi les critères.

Comment, dans ce cadre, tenir compte de l'intérêt général et repenser l'action publique ?

La dimension temporelle doit également être prise en considération. Elle ne se limite pas au temps de transport mais inclut les rythmes scolaires et le temps de la vie, voire le partage du travail – autant de notions auxquelles les écologistes s'intéressent particulièrement. Avez-vous intégré ces aspects à votre réflexion ?

L'égalité des territoires engage également la démocratie, en particulier la démocratie participative.

S'agissant enfin des inégalités de santé, la rationalisation de l'offre hospitalière, qui consiste le plus souvent à fermer des hôpitaux ou des services hospitaliers, ne risque-t-elle pas de créer de nouvelles inégalités entre territoires ?