Intervention de Yann Capet

Je vous félicite à mon tour de l'originalité de votre méthode et de la richesse de votre rapport. Comme mon collègue, j'avoue avoir surtout pris connaissance de l'introduction et des recommandations, me contentant de survoler le reste.

On y voit les prémices d'un nouvel âge de l'aménagement du territoire, la marque d'une rupture avec une logique d'appel à projets uniquement concurrentielle dont témoignait en effet l'acronyme un temps attribué à la DATAR. L'orientation est désormais moins verticale, plus partenariale.

Vous proposez de renouveler les instruments d'observation, que nous évoquons rarement dans nos travaux. Il est vrai que les outils sont particulièrement nombreux et souvent sectoriels, ce qui induit une fragmentation. Les unités statistiques spécialisées que vous proposez permettraient une recomposition dynamique. Sur quelle évaluation déboucherait-elle et quel rôle jouerait-elle dans l'« humanisation » des indicateurs ?

Vous mentionnez également à plusieurs reprises l'appel aux contrats, dont nous n'avons pas encore parlé, dans le secteur de la santé ou pour assurer l'égalité entre espaces ruraux et urbains. Ces derniers sont eux aussi concernés par l'exigence de justice territoriale, notamment les villes moyennes, qui connaissent de grandes difficultés. J'ai noté avec intérêt votre proposition d'un pacte de gouvernance territoriale, conçu comme une nouvelle architecture des pouvoirs territoriaux. Cependant, l'outil contractuel, bien connu dans le domaine de l'aménagement du territoire, y a rencontré un succès tout relatif. Quelle conception actualisée en proposez-vous ?