Intervention de Philippe Kemel

Ce que vous nous avez dit confirme la nécessité de votre mission, dont le groupe socialiste ne doutait pas. On sait combien les PME françaises, vecteurs de nombreux emplois, sont fragiles, à la différence de leurs homologues allemandes et italiennes, organisées en réseaux beaucoup plus structurés. « Ce qui est petit est beau - small is beautiful » a-t-on commencé de dire ; il faut donner de la chair à cette idée en organisant les PME françaises en clusters. Renforcée, la Médiation des relations interentreprises peut fortement contribuer à la structuration des filières. Avez-vous établi des contacts avec les régions, qui ont une compétence économique, et avec les chambres régionales de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat ? Comment accroître la contractualisation et organiser la Médiation, dans les régions et par filière, de manière que la procédure devienne habituelle au lieu que les chefs d'entreprise redoutent d'y recourir ?

Quel devrait être le rôle du législateur ? Au nombre des orientations qu'elle propose, la mission parlementaire sur les coûts de production suggère d'une part de sanctionner les dépassements des délais légaux de paiement par des sanctions administratives, d'autre part de réduire encore le délai légal de paiement. Qu'en pensez-vous ? Selon vous, quelles pratiques commerciales abusives la loi-cadre devrait-elle mentionner ? La structuration par filières devrait-elle figurer dans le texte ? Quelles sont enfin vos relations avec le Médiateur du crédit ? Les PME et TPE françaises éprouvant des difficultés constantes à se financer, ce qui est une des causes des retards de paiement, comment pouvez-vous, de conserve, faciliter l'obtention de fonds propres par les entreprises ?