Intervention de Franck Reynier

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier :

Le groupe UDI considère qu'en cette matière aussi il faut remettre les relations humaines au centre de tout ; il partage donc votre analyse sur les bienfaits de la Médiation interentreprises. La France compte un grand nombre de PME-PMI qui, malheureusement, ne sont pas structurées en réseaux ; leur développement doit être encouragé, car elles forment un gisement d'emplois et de savoir-faire. La LME a réaffirmé la nécessité d'une médiation destinée à corriger le déséquilibre marqué des relations entre clients et fournisseurs. La médiation peut aussi favoriser le dialogue sur d'autres facteurs que la seule négociation du prix ; en ce sens, elle exerce une action de prévention nécessaire et importante.

Vous avancez que les chefs d'entreprise qui recourent à la Médiation n'ont pas à craindre des mesures de rétorsion ; il me semble difficile d'affirmer cela aussi sûrement, car ceux qui les redoutent vraiment ne se mettent tout simplement pas en relation avec vos services.

Vous recommandez par ailleurs de contractualiser davantage, ce qui peut avoir des résultats positifs. Cependant, j'ai entendu le Président de la République parler d'un « choc de simplification » comme d'un levier de compétitivité pour les entreprises françaises. Or, contractualiser, pour beaucoup de PME et de PMI, cela signifie aussi mobiliser des ressources ; on ne peut, en courant deux lièvres à la fois, se fixer des objectifs contradictoires.

Pouvez-vous nous dire dans quels secteurs les relations interentreprises sont les plus dégradées ? Enfin, aucune enseigne de la grande distribution – un secteur qui suscite de grandes interrogations, le président de notre Commission l'a rappelé, et qui entraîne le plus grand nombre de saisines de vos services – n'a signé la Charte des relations interentreprises. La grande distribution joue-t-elle le jeu ? Quelles dispositions prenez-vous pour l'y inciter ?

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