Intervention de André Chassaigne

Je tiens, au nom du groupe GDR, à revenir sur les effets de la mondialisation, cette stratégie dont l'objectif est d'augmenter la rentabilité du capital. Pour optimiser la création de richesse, les grands groupes se sont recentrés sur leurs métiers de base. Cela a provoqué la décomposition des processus de production, l'externalisation d'une partie de la production à la sous-traitance, la réduction de l'emploi dans les grandes entreprises et la dégradation des conditions de travail des salariés chez les sous-traitants. Les pressions exercées sur les PME sous-traitantes s'accentuent à mesure que les exigences de rentabilité s'amplifient : chacun de nous a eu à connaître de passe-droits, de délais de paiements insupportables, de chantages à la délocalisation. Ces agissements composent un cocktail finalement insoutenable tant pour les chefs d'entreprise que pour leurs salariés.

Dans le rapport consacré à la compétitivité de la France qu'il a adopté à l'automne 2011, le Conseil économique, social et environnemental recommandait d'imposer le passage de la sous-traitance à la « cotraitance », stratégie partagée et respectueuse des contraintes économiques qui pèsent sur les PME, en fixant des prescriptions réglementaires qui ne se limiteraient à une médiation qui intervient alors que le feu brûle déjà. Pensez-vous l'anticipation possible ? Quel avis portez-vous sur cette suggestion ?

À propos de l'éventuelle réforme de la LME, la prudence s'impose : à chaque fois que l'on modifie le cadre des négociations commerciales, les adaptions sont très rapidement contournées, disent les producteurs agricoles et manufacturiers, et ceux qui sont en bout de chaîne en ressortent perdants, ce qui provoque leur découragement.

Jugez-vous souhaitable l'évolution du code des marchés publics ?

Vous avez souhaité que les grandes entreprises aident les PME. Sans vouloir être déplaisant, c'est une tarte à la crème. Combien de ministres de bonne volonté avons-nous entendu dire cela, notamment pour les exportations, sans qu'ensuite il ne se passe jamais rien ? Quelles mesures réellement efficaces prendre à cette fin ? Enfin, alors que les pôles de compétitivité ont été constitués notamment pour favoriser le développement des PME, ils ont généralement davantage servi les grands groupes, qui ont pompé l'énergie sinon la propriété intellectuelle des petites entreprises sans contrepartie durable.