Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je prends la parole, au nom du groupe écologiste, pour vous demander si la crise économique encourage les mauvaises pratiques ou, au contraire, des pratiques innovantes. Votre tâche en est-elle facilitée ou compliquée ? De quels moyens disposez-vous pour rééquilibrer les relations entre petites entreprises et grands groupes ? J'ai vu se répéter plusieurs fois le scénario suivant : une grande entreprise donneuse d'ordres en rachète une beaucoup plus petite, qu'elle trouve moyen de liquider en peu d'années, par exemple en ne lui donnant plus de travail, en dépit des engagements pris. On peut se demander si ce n'est pas une façon de supprimer un concurrent ou de s'approprier des brevets. Dans ce contexte très rude, quelles sanctions préconisez-vous en cas de non-respect des engagements ou des délais de paiement ? Enfin, quelles relations entretenez-vous avec les directions régionales de l'économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), les délégués régionaux du redressement productif et les préfectures ?

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