Intervention de Alain Marc

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marc :

Je suis co-rapporteur, avec mon collègue Germinal Peiro, d'une mission d'information sur la filière bovine et la production laitière en France et nous savons les difficultés dues au fait que les contrats ne prennent pas en considération la relation économique dans sa globalité. Les signataires de la Charte s'engagent-ils à intégrer dans les contrats qu'ils passent tous les volets de la relation commerciale, afin d'éviter les dérives et les liens de subordination qui en découlent ?

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