Intervention de François Sauvadet

Réunion du 3 avril 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Vous avez mentionné l'existence de 30 médiateurs régionaux. Or, tout président de conseil général que je sois, je n'ai jamais croisé celui qui officie dans ma région – et cela vaut, semble-t-il, pour tous les collègues ici présents. Cela ne fait que renforcer le plaisir que j'ai à vous rencontrer, mais il faudra d'évidence travailler la question. Si le Médiateur du crédit a eu une action efficace, c'est que ses représentants étaient installés dans les préfectures : il y avait un guichet unique, et chacun savait où les trouver, simplement. Par ailleurs, si l'on institue une procédure de médiation, il faut prévoir des mesures coercitives car on imagine mal que les litiges entre clients et fournisseurs se résoudront spontanément. Qui réunissez-vous autour de la table quand vous êtes saisi d'un conflit ? Vous avez par ailleurs évoqué une structuration par filière ; quelles initiatives comptez-vous prendre à cette fin ?

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