Intervention de Dino Cinieri

Invité à présenter la Médiation interentreprises lors des Ateliers de l'économie de Bercy, le 15 mars, vous avez rappelé qu'elle vise à remédier au déséquilibre des relations contractuelles entre les grands donneurs d'ordres et les PME, facteur d'affaiblissement de la compétitivité en France. L'inventaire des 36 mauvaises pratiques recensées sur votre site est édifiant et, comme si cela ne suffisait pas, une autre s'y ajoute désormais : la demande de révision de contrats à la baisse au motif que les PME bénéficient maintenant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). De nouvelles dispositions législatives peuvent-elles mettre fin à ce dévoiement ou au moins le limiter ?