Intervention de Pierre Pelouzet

Nous avons malheureusement constaté l'apparition d'un racket au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : un donneur d'ordres qui a passé un contrat avec une PME exige d'elle la révision de ses prix sous prétexte qu'elle bénéficie de ce dispositif. Je dénonce fermement cette pratique scandaleuse, que j'espère tuer dans l'oeuf. Deux ou trois cas m'ont été signalés à ce jour et nous avons agi avec célérité pour, encore une fois, éviter tout renouvellement d'une telle pratique.

Enfin, nous collaborons avec la CEPC, qui formule d'excellentes recommandations. Notre label reprend les engagements contenus dans la Charte, référentiel de bonnes pratiques, co-rédigé avec les fédérations de PME et des grandes entreprises et qui est déjà signée par près de 400 entreprises. Si la CEPC compte en créer un, mieux vaudrait qu'il s'aligne sur ce label existant, qui a un fort substrat, et que nous travaillions ensuite à leur harmonisation.