Intervention de Jean-Marc Germain

Chers collègues, il s'agit par cet amendement de réparer un oubli et d'organiser la prise en compte du volet sur le logement que prévoyait l'accord national interprofessionnel.

Beaucoup de dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi, mais de la gestion du 1 % logement par les partenaires sociaux. Il semblait toutefois utile de préciser dans le code du travail que les commissions d'information et d'aide au logement, qui doivent être instituées dans toutes les entreprises de trois cents salariés, prennent en compte l'objectif d'accès à l'emploi des jeunes. Elles peuvent notamment les aider à trouver un logement lorsqu'ils prennent un emploi éloigné de l'habitation de leurs parents.

À cet effet, l'amendement tend à modifier les deux articles du code du travail concernés. L'article L. 2325-28 fixe les objectifs des commissions d'information et d'aide au logement. L'article 2325-29 détermine les populations bénéficiaires en priorité, auxquelles il est proposé d'ajouter les jeunes de moins de trente ans et les salariés en mobilité professionnelle.