Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 3, amendement 4332
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
C'est une bonne initiative, même si je ne dirais pas qu'elle répare un oubli car, bien entendu, nous n'avions pas oublié cet aspect très important de l'accord.
Pour favoriser la mobilité se posent des questions de formation, de protection santé, mais aussi de logement. C'est souvent l'un des premiers obstacles à une mobilité souhaitée par les salariés concernés.
Il me paraît donc tout à fait pertinent de compléter le projet de loi par des dispositions qui font référence à cette préoccupation, et le dispositif de l'amendement recueille l'accord du Gouvernement.
(L'amendement n° 4332 rectifié est adopté.)
