Intervention de Hélène Geoffroy

L'article 4 porte sur l'amélioration de l'information et des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel.

Nous vivons une période globale de défiance qui se décline également dans les relations entre salariés et chefs d'entreprise. La création des grands groupes a éloigné les processus de décision et contribué à fragiliser l'action syndicale. L'un des enjeux de cette législature est de mettre en place une démocratie sociale dans l'entreprise aux côtés de la démocratie représentative parlementaire ou locale et de la démocratie participative avec les citoyens.

Cet article permet la constitution d'une base de données. Plus que cela, c'est son accessibilité totale qui est organisée, afin de permettre aux salariés d'analyser les orientations stratégiques de l'entreprise et d'être consultés, sans que l'entreprise ne soit dans la tourmente.

Cette base de données met à disposition des informations sur les investissements, les fonds propres, les activités sociales, les flux financiers et la sous-traitance. Il apparaît néanmoins intéressant d'y ajouter des informations sur les effectifs, notamment leur évolution.

Par ailleurs, cet article 4 permet la satisfaction d'une autre exigence : celle de mieux connaître l'utilisation des fonds publics, et ce de façon régulière. Nous nous sommes souvent interrogés quant au fait que des subventions ou des aides publiques ne sont pas correctement utilisées. Le remboursement des aides lorsque les entreprises ne tiennent pas leurs engagements a même été envisagé.

C'est une réelle avancée que de pouvoir suivre ainsi l'utilisation qui est faite du crédit d'impôt emploi compétitivité et de pouvoir lancer des alertes si nécessaire.

Ainsi, cet article et les suivants mettent en place les outils de renforcement de l'action syndicale et d'un dialogue social le plus apaisé possible, dans lequel les protagonistes sont pleinement éclairés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)