Intervention de Michel Sapin

Une fois encore, le rapporteur a été exhaustif.

L'article 4 est un article de progrès. Lorsque j'entends parler de régression, je vous invite à lire attentivement, avec la bonne foi dont vous faites preuve, le contenu de ces dispositifs.

Notre volonté, celle des négociateurs, mais aussi de l'ensemble des partenaires, syndicaux notamment, est de promouvoir l'anticipation dans les entreprises, d'éviter que les salariés ne soient consultés que lorsqu'il n'y a plus rien à faire, lorsque l'entreprise est au bord du gouffre. En cas de plan de sauvegarde de l'emploi, il y a consultation, mais cela signifie que l'on est arrivé au bout, dans l'impossibilité de trouver des solutions positives.

L'anticipation par la participation à la définition des orientations stratégiques est des plus importantes. Je souhaite rendre attentifs les députés le plus au fait de la vie syndicale. Quelle est l'organisation syndicale qui utilisait, à juste titre, la formulation « orientations stratégiques » ? Celle qui, en fin de compte, n'a pas estimé pouvoir signer l'accord. Pourtant, c'était ses propres mots !

De quoi s'agit-il ? Faire en sorte que les organisations syndicales, les représentants des salariés soient informés beaucoup plus tôt pour peser sur les orientations stratégiques. Il n'est pas question de décider à la place du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise détient la responsabilité des décisions et – je m'adresse à M. Taugourdeau, car je connais le fonctionnement des entreprises aussi bien que lui –il ne s'agit pas de nier aux chefs d'entreprise la responsabilité de la décision, mais la fixation et la participation aux orientations sont absolument décisives. Le progrès est considérable. En aucune façon, ce n'est une régression !

Certains pourraient nous inciter à aller plus loin, mais ils ne peuvent prétendre que nous avons reculé : nous avons avancé et nous vous proposons de faire en sorte que la participation des salariés à la définition des orientations stratégiques se fasse suffisamment tôt.

Pour participer au débat autour des orientations stratégiques, il va de soi qu'il vaut mieux disposer d'informations et pouvoir y accéder facilement. Il n'est pas question de réduire les délais : ils ne sont jamais inférieurs à quinze jours. Précisons que nous avons fixé cette durée qui ne figurait pas dans l'accord afin d'assurer une protection minimale de l'ensemble des salariés concernés. Il y aura toute une panoplie de délais correspondants aux divers types d'informations. Avec des paquets d'informations incompréhensibles, on n'informerait pas mieux : trop d'informations, trop mal présentées nuiraient à la qualité de l'information des salariés. Quoi qu'il en soit, non seulement le dispositif est protecteur, mais il permet de participer à la construction de l'avenir au sein de l'entreprise. Un grand progrès donc !