Intervention de Michel Sapin

Je n'ai pas dit cela pour vous être désagréable, monsieur Poisson ! C'est juste parce que je vous ai entendu entrer dans l'hémicycle ; je saluais ainsi votre présence, qui peut être utile à tout le monde !

Je prendrai juste un exemple, et je me tourne tout particulièrement vers vous, madame Fraysse, parce que j'ai repéré un détail en vous écoutant – même si vous ne le considérez pas comme un détail –, démontrant qu'il faut faire très attention à l'interprétation.

En effet, si en toute bonne foi, on fait une interprétation comme la vôtre, par exemple sur le taux de participation aux frais de l'expertise, alors on pourrait considérer qu'il s'agit d'un recul – interprétation qui n'est pas la bonne, de mon point de vue. Mais c'est précisément ce que vous avez fait, puisque vous avez affirmé : « avant, les expertises étaient gratuites, et maintenant elles coûteront 20 % ; donc c'est un recul ». Si nous regardons en toute bonne foi ce que contient le texte, je pense que nous pourrons converger, et je vais vous expliquer pourquoi.

Est-il question, pour toutes les expertises existantes, de revenir sur le principe de gratuité ?