Intervention de Jacqueline Fraysse

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je souhaite dire à M. le ministre ce que je pense de sa réponse.

Bien entendu, la mauvaise foi n'est pas de mise entre nous. Mais je ferai simplement observer que, certes, vous instaurez une nouvelle possibilité d'expertise. Or, et c'est bien le cas avec ce texte, chaque bonne nouvelle que vous annoncez est assortie soit de dérogations, soit de mauvais coups.

Ainsi, vous nous annoncez une nouvelle possibilité d'expertise ; nous pourrions être contents. Mais juste après, vous nous dites que vous allez créer une nouvelle règle : jusqu'ici, les expertises étaient prises en charge à 100 % par l'employeur, mais désormais celle-ci ne sera prise en charge qu'à 80 %.

Ce texte est truffé de mauvais coups, masqués derrière des déclarations de progrès. Ainsi, vous instaurez un nouveau mode de fonctionnement qui jusqu'ici n'existait pas, puisque les expertises étaient toutes prises en charge à 100 % par l'employeur.

À partir d'aujourd'hui, pour certaines expertises,…