Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 383
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Le code du travail doit protéger les attributions des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, mais pas les empêcher de prendre des décisions librement consenties avec les responsables de leur entreprise.
Je suis curieux de voir si les membres de votre groupe vous suivront…
