Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 765
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit de très bons amendements mais je souhaiterais que nos collègues les retirent au profit de l'amendement n° 4989 , de Philippe Noguès et des membres du groupe SRC, que nous examinerons un peu plus tard, qui donne la possibilité aux comités d'entreprise de faire des propositions et exige du conseil d'administration de les examiner et de fournir des réponses, créant ainsi un aller-retour entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration.
Je précise que la commission avait repoussé ces amendements pour cette raison.
