Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre groupe ne votera pas ces amendements, non qu'il soit opposé au principe qui les motive mais parce qu'il considère que la faculté de proposition est déjà acquise aux membres des comités d'entreprise. L'adoption de ces amendements ne modifiera donc guère la situation actuelle.

Par ailleurs, j'aimerais réagir à la remarque du rapporteur qui semble étonné que nous ayons voté en faveur de l'amendement de notre collègue Taugourdeau. On peut être surpris de sa rédaction mais il se trouve que certains comités d'entreprise dans de grandes entreprises – nous les connaissons tous – ont assez largement outrepassé leurs prérogatives en procédant à des acquisitions immobilières, en ayant des pratiques internes non conformes à l'éthique des représentants du personnel voire à certains éléments de déontologie, notamment en matière d'opérations financières. Tout le monde est embarrassé par ce problème parce qu'on ne sait pas très bien par quel bout le prendre. D'ailleurs, certains membres de comités d'entreprise sont devant les juges aujourd'hui.

Y aurait-il moyen de limiter ces prérogatives pour empêcher que de tels débordements aient lieu dans les instances décisionnaires de ces comités d'entreprise ? C'est la question que posait notre collègue et c'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, nous avons volontiers voté en faveur de son amendement.