Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 765
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 8
contre 38
(Les amendements identiques n° 756 , 757 , 764 et 765 ne sont pas adoptés.)
