Intervention de Jacqueline Fraysse

Le principe même de l'information-consultation, réservée par nature aux sujets importants, nécessite une phase d'information avec explication de l'employeur et remise de documents, une phase d'appropriation et de questionnement du comité d'entreprise, enfin une phase de réponse aux questions ou propositions.

Il nous paraît cohérent, alors que l'on met en place le délai préfix, de rappeler la nécessité d'un aller et retour de l'information-consultation, donc de prévoir un temps minimum entre les différentes phases, dans l'intérêt de la participation réelle et pas seulement de principe des instances de décision : elles doivent avoir la possibilité matérielle de le faire.