Intervention de Marc Dolez

Chacun conviendra probablement que la nécessaire mobilisation de l'ensemble des acteurs pour l'emploi et la croissance passe par le renforcement de la transparence dans la gestion des entreprises et l'implication toujours plus forte des salariés. Elle passe évidemment également par le développement des compétences et des pouvoirs des institutions représentatives du personnel.

S'il est établi que les comités d'entreprise disposent de prérogatives en matière d'information des salariés, il nous faut malgré tout observer que l'exercice de ces droits se heurte souvent au caractère extrêmement sommaire des éléments d'information et de mesure de la situation économique réelle de l'entreprise tels qu'ils sont transmis à la connaissance des salariés et de leurs délégués.

De ce fait, compte tenu des missions générales d'information définies à l'article 4 pour les comités d'entreprise, il importe, comme nous le proposons, et pour reprendre une formule célèbre, de donner du temps au temps. C'est la raison pour laquelle, nous pensons qu'il est utile de préciser que le délai de quinze jours mentionné à l'alinéa 3 s'entend du délai qui sépare la première réunion de présentation du projet et la réunion de consultation proprement dite.