Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, je veux redire, après le rapporteur, combien nous partageons la préoccupation exprimée dans cet amendement. Cette préoccupation a déjà été exprimée par votre groupe, madame Fraysse, peu avant la levée de séance en début de soirée, à propos d'un autre élément : la modulation des aides qui seraient apportées en fonction de la durée du contrat.

Nous avons eu un débat très intéressant sur ce point avec celle qui fut ministre de la jeunesse et des sports et qui connaît bien la réalité des associations qui vont servir de support.

Le risque, dans cette affaire, c'est qu'à vouloir bien faire en faveur des jeunes en question et inciter à la mise en place de contrats à durée indéterminée, ce qu'on peut parfaitement comprendre, on aboutisse à un système dissuasif pour les associations, et en particulier pour les plus petites associations.

Le calcul que vient de faire le rapporteur est parfaitement exact. Si nous mettions en place cette indemnité de précarité, ce serait 40 % de coût supplémentaire pour les associations, qui ne pourraient pas dire dès le départ qu'elles peuvent employer ces jeunes dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Nous devons parvenir à un équilibre entre l'incitation – pour nous, le principe sera le contrat à durée indéterminée – et les supports, les employeurs potentiels qui seraient dissuadés d'employer des jeunes si le coût de l'emploi était trop élevé.

Voilà, madame Fraysse, les considérations que je vous demande de prendre en compte. J'ignore si vous allez retirer ou maintenir cet amendement. Dans les deux cas, votre position est parfaitement respectable. Il nous a fallu trouver un équilibre. Il ne s'agit pas d'entreprises privées qui chercheraient à utiliser le dispositif, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, s'agissant du droit du travail. Je le disais cet après-midi et je le répète, nous saisissons les partenaires sociaux de ces questions de sécurisation de l'emploi. Dans ce cadre, nous devons mettre de vraies limites à l'utilisation des contrats à durée déterminée par les entreprises privées. En l'occurrence, nous sommes dans un cas particulier : ce sont des collectivités locales, des associations, c'est l'économie sociale et solidaire, donc, des organismes qui feront de leur mieux pour donner les meilleures conditions de travail aux jeunes qu'ils accueilleront.