Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour répondre au ministre, j'ai une observation et une demande.

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il y a beaucoup d'articles du code du travail dans lesquels il est question de délais – et je ne parle que de sa partie législative.

Je vais amodier la demande du groupe GDR : je comprends très bien que vous ne soyez pas en mesure de communiquer au Parlement le décret dans sa rédaction finale, au moins pourriez-vous nous informer de la manière dont vous envisagez de traiter, en principe et avec un peu de détails, ces onze situations, de manière plus précise qu'à travers les généralités que vous venez d'indiquer. Si le Parlement pouvait être informé de vos intentions précises dans le traitement de ces onze cas différents, nous serions satisfaits.