Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 52

Nombre de suffrages exprimés 43

Majorité absolue 22

Pour l'adoption 10

contre 33

(Les amendements nos°4808 , 4809 , 4816 et 4817 ne sont pas adoptés.)

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